Verdict : l'analyse des juges

Me Felix de Belloy et Me Slim Ben Achour sont les deux avocats des 13 demandeurs dans le procès contre l'Etat pour contrôle au faciès. Le verdict, rendu le 2 octobre 2013, a débouté l'ensemble des dossiers. Ils réagissent chacun à la décision de justice et nous aident à mieux comprendre les implications juridiques de la décision du tribunal de grande instance de Paris.

Me Felix de Belloy aborde ci-dessous les questions suivantes (survolez les vignettes pour voir les titres) :

• Que faut-il retenir du verdict ?
• Êtes-vous surpris par le verdict ?
• Une seule décision de justice pour 13 dossiers différents ?
• Quelles suites après ce procès ?
• La justice considère qu'il faut une faute lourde pour engager la responsabilité de l'Etat... 

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Me Slim Ben Achour aborde ci-dessous les questions suivantes (survolez les vignettes pour voir les titres) :

• Quelle est la signification du verdict ?
• Est-il surpris par le verdict ?
• Quels sont les arguments avancés par la justice ?
• Le concept de faute grave, nécessaire, selon la justice, à prouver la discrimination.
• Quelles suites à donner après ce verdict ?

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