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Contrôle au faciès : le procès
In Médiapart, 24 mai 2017
jeudi 1 juin 2017
Contrôles au faciès: six Français saisissent la Cour européenne des droits de l'homme
lundi 8 mai 2017
Six hommes français saisissent la Cour des Droits de l’Homme pour des Contrôles Discriminatoires
Six jeunes Français, qui ont subi sur le territoire français des contrôles de police discriminatoires et fondés sur des critères raciaux, ont saisi à ce sujet la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH).
lundi 14 novembre 2016
La décision en cassation: synthèse et revue de presse nationale
Nous vous proposons une vision globale et synthétique de la décision de justice en cassation où l'Etat a été condamné pour 3 des 5 cas étudiés, le 9 novembre 2016 à Paris, pour contrôles d'identité abusifs et discriminatoires.
Retour sur l'histoire d'une décision historique et revue de presse nationale.
Posted in: cassation
mercredi 9 novembre 2016
Contrôle au faciès : l'Etat condamné en cassation
Fin de la partie pour l'Etat. La cour de cassation a débouté, ce mercredi 9 novembre 2016, l'Etat dans son pourvoi suite à sa condamnation en appel pour contrôles discriminatoires.
Retrouvez ici les réactions des avocats des plaignants et de l'avocat qui a instruit l'affaire en cassation.
La cour de cassation déboute l'ensemble des pourvois
Cinq des 13 dossiers présentés avaient eu alors gain de cause contre l'Etat.
L'Etat débouté en cassation : les réactions des plaignants
Trois des 13 plaignants contre l'Etat nous donnent leur sentiment quant à la décision de la cour de cassation, ce mercredi 9 novembre, de débouter le pourvoi de l'Etat suite à sa condamnation en appel.
mardi 8 novembre 2016
"Je suis optimiste par rapport à la décision de la cour de cassation"
Il est optimiste quant à la décision de la cour de cassation et a un message pour les citoyen(ne)s discriminé(e)s.
