Une réalité bien établie ~ Contrôle au faciès : le procès

La réalité des contrôles au faciès a été établie par une équipe de chercheurs du CNRS en collaboration avec Open Society Justice Intiative.

Leur étude, Police et minorités visibles : les contrôles d’identité à Paris, s'appuyait sur une méthodologie d'observation rigoureuse pour déterminer si, et dans quelles mesures, les agents de maintien de l'ordre contrôlaient les individus sur la base de leur apparence physique.

L’étude se concentrait sur cinq sites répartis entre la Gare du Nord, la station Châtelet-Les-Halles, et leurs abords immédiats ; il s'agit d'importants lieux de transit dans le centre de Paris, où l'activité policière est particulièrement forte.

Des données ont ainsi été recueillies concernant plus de 500 contrôles d'identité effectués par la police nationale, la police des frontières ou le service des douanes. Des informations ont été collectées sur l'appartenance ethnique, l'âge, le sexe des personnes contrôlées, ainsi que les vêtements et types de sac portés.

Cette étude a confirmé que les contrôles d’identité effectués par les policiers se fondaient principalement sur l’apparence des individus contrôlés, plutôt que sur leur comportement ou leurs actions : les personnes perçues comme appartenant à une minorité ethnique étaient contrôlées de façon nettement disproportionnée.

Les résultats ont ainsi révélé que les personnes perçues comme « noires » (d’origine subsaharienne ou antillaise) et les personnes perçues comme « arabes » (originaires du Maghreb ou du Machrek) étaient contrôlées de manière disproportionnée par rapport aux personnes perçues comme « Blanches » (originaires d'Europe de l'Ouest).

Sur l'ensemble des cinq sites observés, les Noirs couraient, d'une façon générale, six fois plus de risques d'être contrôlés par la police que les Blancs. Selon les sites d’observation, ce taux de disproportionnalité s'étageait entre 3,3 et 11,5.

Les Arabes étaient de façon générale plus de sept fois plus susceptibles que les Blancs d’être contrôlés, bien que là encore, le taux de disproportionnalité fût variable d'un site à l'autre, de 1,8 à 14,8.

Le style de vêtements portés par les personnes contrôlées se révélait être également un facteur déterminant. Bien que les personnes portant des vêtements aujourd’hui associés à la « culture jeune » française ne forment que 10% de la population présente sur place et donc susceptible d'être contrôlée, elles constituaient près de 47% de ceux qui étaient effectivement contrôlés.

L’étude montrait une forte corrélation entre le risque d’être contrôlé par la police, l’origine apparente de la personne contrôlée et le style de vêtements portés : pas moins de deux tiers des individus vêtus façon « jeunes » relevaient également de minorités ethniques. Les individus qui avaient le plus de chances d'être contrôlés étaient les membres de minorités ethniques habillés en style gothique,

tecktonik, punk ou hip-hop.

Bien que les individus contrôlés, quelle que soit leur origine ou leur appartenance ethnique, aient en général décrit l'attitude des policiers à leur égard comme « polie » ou « neutre », ceux qui étaient la cible la plus fréquente des contrôles d'identité, les Noirs et les Arabes, n'en exprimaient pas moins un sentiment de colère et de frustration face à ce qu'ils pensaient être une tendance lourde de la police à les viser en particulier pour les contrôles et les fouilles.

Le problème est reconnue et dénoncé par de multiples rapports ayant pu constater les dérives dans la mise en œuvre des contrôles d’identité réalisés par les forces de l’ordre françaises, notamment :

Rapport de l’organisation Human Rights Watch, « La base de l'humiliation, les contrôles d'identité abusifs en France » publié en mars 2012;
Rapport de la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance, France, 15 juin 2010 (partie relative à la "Conduite des Représentants de la loi", pages 43 à 45);
Mémorandum de Thomas Hammarberg (Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe), faisant suite à sa visite en France du 21 au 23 mai 2008 ;
Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, France, « Données en bref Contrôles de police et minorités», 2010.
Commission nationale consultative des droits de l'homme, « La lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie », année 2010 ;
Rapport et Séminaire International organisé par le Défenseur des Droits le 8 octobre 2012: "Rapport relatif aux relations police/citoyens et aux contrôles d'identité".

Elle est aussi reconnue par les plus hautes autorités de l'Etat. Le président de la République, son 1er ministre et de nombreux ministres de l'actuel gouvernement ont exprimé à plusieurs reprises leur objectif de mettre un terme au contrôle au faciès.

Tout récemment, le gouvernement français s’est engagé auprès de la communauté internationale à combattre efficacement le contrôle au faciès. A l’occasion de l’Examen Périodique Universel concernant la France par le Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies (Genève), les plus hautes autorités ont en effet accepté les recommandations formulées par de nombreux pays préoccupés par la pratique du contrôle au faciès, à savoir :

"Interdire expressément le profilage racial dans la conduite des contrôles d’identité" ;
"Prendre des mesures pour prévenir le profilage ethnique de la part des forces de l’ordre et des entreprises privées et ouvrir des recours utiles aux victimes"