Une audience historique

Le mercredi 3 juillet à 13h30 le Tribunal de Grande Instance de Paris accueille l’audience d'un dossier sans précédent contre l’Etat français.

Le 11 avril 2012, 13 personnes ayant subi des contrôles d’identité au faciès, sur l'ensemble du territoire français, ont saisi la Justice contre l’Etat pour réparation du préjudice subi du fait de ces contrôles d’identité discriminatoires.

Étudiant en école de commerce, en arts dramatiques, en sport-études, lycéens, collaborateur d’élu, chauffeur-livreur, serveur, athlète sélectionné pour l’équipe de France … tous ont été la cible de contrôles d’identités, non à cause de ce qu’ils ont fait, mais à cause de ce qu’ils sont : "noirs" ou "arabes". Pour la plupart, ces contrôles ont été accompagnés de palpations et de fouilles conduites en publique. Pour certains, ces contrôles ont lieu plusieurs fois par semaine, voire par jour.

Un contrôle d’identité lié à la couleur de peau, l’origine ou l’ethnicité, vraie ou supposée d’une personne, est illégal. Il viole des libertés fondamentales garanties par de nombreux textes nationaux et internationaux que l’Etat et ses agents doivent respecter...

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