Le contrôle au faciès en cassation

Treize personnes victimes de contrôle au faciès ont assigné l'état en justice le 11 avril 2012.

En juin 2015, pour la première fois, l’Etat a été partiellement condamné en appel pour faute lourde. L'Etat et les requérants se sont chacun pourvus en cassation. Le recours est examiné ce 04 octobre 2016 au Palai de Justice de Paris à 9h30.

Retrouvez dans ce blog tous les éléments de compréhension des enjeux, des différents arguments et de la problématique générale.

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mercredi 24 juin 2015

Me Slim Ben Achour : "Le récépissé de contrôle va devenir incontournable"

Extrait de la conférence de presse Me Slim Ben Achour, un des deux avocats des plaignants suite à la condamnation en appel de l'Etat pour contrôle au faciès pour 5 des 13 dossiers instruits. Vidéo + retranscription.

Me Félix de Belloy : "C’est le début de la fin des contrôles au faciès"

Extrait de la conférence de presse Me Felix de Belloy un des deux avocats des plaignants suite à la condamnation en appel de l'Etat pour contrôle au faciès pour 5 des 13 dossiers instruits. Vidéo + retranscription.

Lanna Hollo : "C'est une décision historique"


La justice a donné raison ce mercredi en appel à 5 des 13 plaintes contre l'Etat pour contrôle au faciès. Suite à la décision rendue par la Cour d’appel de Paris, voici une déclaration de Lanna Hollo, d’Open Society Justice Initiative :
 

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