Le contrôle au faciès en cassation

Treize personnes victimes de contrôle au faciès ont assigné l'état en justice le 11 avril 2012.

En juin 2015, pour la première fois, l’Etat a été partiellement condamné en appel pour faute lourde. L'Etat et les requérants se sont chacun pourvus en cassation. Le recours est examiné ce 04 octobre 2016 au Palai de Justice de Paris à 9h30.

Retrouvez dans ce blog tous les éléments de compréhension des enjeux, des différents arguments et de la problématique générale.

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mercredi 24 juin 2015

Me Slim Ben Achour : "Le récépissé de contrôle va devenir incontournable"

Extrait de la conférence de presse Me Slim Ben Achour, un des deux avocats des plaignants suite à la condamnation en appel de l'Etat pour contrôle au faciès pour 5 des 13 dossiers instruits. Vidéo + retranscription.

jeudi 26 septembre 2013

Liberté Égalité ? Fraternité. « L’égalité trahie : l’impact des contrôles au faciès »



Tiré du Bondy Blog, 24 septembre, 2013
Le rapport multimédia « L’égalité trahie : l’impact des contrôles au faciès » d’Open Society Justice Initiative est rendu public ce mercredi. Lanna Hollo, juriste et porte-parole en France de l’ONG internationale revient sur ce qu’il faut retenir de l’analyse d’une problématique qui menace la République et nuit à l’efficacité policière. Interview. 

samedi 8 juin 2013

RECETTE POUR UNE DISCRIMINATION ASSURÉE


Le rapport L’Egalité Trahie : L’Impact des Contrôles au faciès publié le 25 septembre dernier par Open Society Justice Initiative focalise lui aussi sur l’article 78-2 du Code deProcédure Pénale.  Le rapport note que la nature floue et permissive de ces dispositions ouvre la porte aux contrôles d’identité discriminatoires. Voici la section de ce rapport qui décrit le problème :

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