L'efficacité des contrôles au faciès en question ~ Contrôle au faciès : le procès

Au États-Unis, de nombreuses études démontrent l’inefficacité des contrôles au faciès autant que l'efficacité croissante de l'activité policière quand les contrôles sont fondés sur des critères plus pertinents (comportementaux, renseignements à jour).

Un exemple. En 1998, les services douaniers des États-Unis ont entrepris de répondre aux allégations de discrimination fondée sur le sexe ou l'origine ethnique. A cette époque, 43 % des fouilles effectuées par les douanes concernaient des Afro-Américains ou des Américains d'origine hispanique.

Les services douaniers ont modifié leurs procédures de contrôle, en rayant les mentions « race » ou « ethnicité » (variables utilisée par l'administration douanière) de la liste des facteurs pris en compte pour entreprendre une fouille, et en introduisant de nouvelles techniques d’observation, qui reportaient l’attention sur des éléments de comportement, comme la nervosité, ou des incohérences dans les explications des passagers.

Parallèlement, la supervision des décisions relatives aux contrôles et aux fouilles était renforcée. Dès l’année 2000, les disparités liées à l'origine ethnique en termes de fouilles aux douanes avaient quasiment disparues. Les douanes effectuent désormais 75 % de fouilles en moins, et pourtant leur taux de succès était passé dans le même temps de moins de 5 % à plus de 13 %, le taux de fouilles positives étant désormais à peu de choses près identique pour tous les groupes ethniques.

Aiguiser le discernement des agents à détecter et cibler les comportements suspects

Dans un projet pilote intitulé « Strategies for effective police stop and search project » (Stepss) coordonnée par l'Open Society Justice Initiative (OSJI) mise en place* dans des services de police en Espagne, en Hongrie et en Bulgarie, le récépissé de contrôle fait partie d'un dispositif plus global de lutte contre les contrôles au faciès.

A Girona en catalogne (Espagne), par exemple, avant la mise en place des attestations de contrôle d’identité, les Marocains étaient 6,7 a 10 fois plus contrôlés que les autochtones. Pourtant, des infractions ou délits n’étaient détectés que dans seulement 9% des cas pour les Marocains contre 17% pour les Espagnols.

L'encadrement des activités policières s'est concentré sur la supervision des agents dans l'utilisation de leurs pouvoirs de contrôle et de fouille pour aiguiser leur discernement à détecter et cibler les comportements suspects.

Le résultat de ces dispositifs sur l'efficacité est tout à fait frappant. Par exemple, à Fuenlebrada, ville de la banlieue de Madrid, sur une période de quatre mois, la fréquence des contrôles mensuels a chuté de plus de moitié (de 958 à 396) mais le pourcentage des contrôles avec saisie (c’est-à-dire de contrôles ayant conduit à la détection d’un acte criminel ou d’une infraction) est passé de 6 % à 28 %, puis à 40% cinq ans plus tard...

La hiérarchie policière a poursuivi ce dispositif depuis la fin du projet pilote et les contrôles se sont maintenus à ce bas niveau. Inspirés par les impacts positifs de ce projet sur la sécurité, trois autres municipalités espagnoles, Malaga (sixième ville du pays), Pedrezuela et Castellon sont en train de mettre en place des dispositifs similaires.

Ces expérimentations mettent en lumière l’inefficacité des contrôles au faciès.

Les préjugés diminuent l'efficacité policière parce qu'ils dispersent l'attention des policiers, la détournant des personnes dont le comportement appelle réellement leur intervention. Les résultats du projet Stepps viennent s’ajouter à d’autres études qui démontrent que les contrôles produisent des taux similaires d'arrestations, de mises à l'amende ou de citations à comparaître, quelle que soit l'appartenance ethnique ou l’origine des individus considérés.

* Des expérimentations ont été menées à Fuenlabrada (ville de 209 000 habitants dans les environs de Madrid), Girona (96 000 habitants en Catalogne), Budapest (capitale de la Hongrie 1 610 000 habitants), Szeged (ville de 200 000 habitants a la frontière Roumaine) et Kaposvar (district rural de 120 000 habitants).