Le contrôle au faciès en cassation

Treize personnes victimes de contrôle au faciès ont assigné l'état en justice le 11 avril 2012.

En juin 2015, pour la première fois, l’Etat a été partiellement condamné en appel pour faute lourde. L'Etat et les requérants se sont chacun pourvus en cassation. Le recours est examiné ce 04 octobre 2016 au Palai de Justice de Paris à 9h30.

Retrouvez dans ce blog tous les éléments de compréhension des enjeux, des différents arguments et de la problématique générale.

Affichage des articles dont le libellé est Karim. Afficher tous les articles
Affichage des articles dont le libellé est Karim. Afficher tous les articles

mercredi 2 octobre 2013

Réactions des demandeurs au verdict



Le tribunal de grande instance de Paris a débouté ce mercredi (2 octobre) l'ensemble des 13 dossiers des demandeurs qui avaient porté plainte contre l'Etat pour contrôle au faciès. Nous vous proposons toute une série de réactions à chaud de quelques uns des 13 demandeurs que nous actualiserons au fur et à mesure.

Twitter Facebook

 
Design by Free WordPress Themes | Bloggerized by Lasantha - Premium Blogger Themes | Free Samples By Mail