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Contrôle au faciès : le procès
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mercredi 2 octobre 2013
Les réactions des ONG au verdict
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Le contrôle au faciès en cassation
Treize personnes victimes de contrôle au faciès ont assigné l'état en justice le 11 avril 2012.
En juin 2015, pour la première fois, l’Etat a été partiellement condamné en appel pour faute lourde. L'Etat et les requérants se sont chacun pourvus en cassation. Le recours est examiné ce 04 octobre 2016 au Palai de Justice de Paris à 9h30.
Retrouvez dans ce blog tous les éléments de compréhension des enjeux, des différents arguments et de la problématique générale.
Le rapport en ligne
L'avis de la Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme
Qui sommes nous?
- Contrôle au faciès : le procès
- Ce blog est un projet de l'Open Society Justice Initiative, qui soutient des recherches dans nombreux pays européens sur la portée et le coût du profilage ethnique.