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Contrôle au faciès : le procès
"Une carte blanche à la police pour discriminer"
« Nous sommes choqués. Ce verdict donne carte blanche à la police pour mener des contrôles d’identité discriminatoires en toute impunité. Le jugement impose un fardeau de preuves à apporter tel qu'il rend impossible tout recours juridique de la part des personnes victimes de discrimination. Cette décision établit un grave précédent qui laisse penser que la justice a renoncé à son rôle de gardien de l'Etat de droit ».
Lanna Hollo, Open Society Justice Initiative
"Un seul message : l’Etat a toujours raison "
« C’est de la justice 'copier-coller'. La Cour a statué exactement selon les mêmes termes
dans treize cas distincts pourtant fondés sur trois formes différentes
de contrôles d’identité. Un seul message :
l’Etat a toujours raison, et la police a le feu vert pour
discriminer. »
Judith Sunderland, directrice adjointe de Human Rights Watch
"Cela confine à un déni de justice"
"L'aménagement de la charge de la preuve est nié par le tribunal"
"La police aurait-elle le droit de
discriminer en raison des origines lorsqu’elle effectue un contrôle
d’identité ? Nous ne pouvons pas
l’admettre et il faut continuer à se battre avec l’aide du droit européen. En
matière de discrimination la preuve est aménagée et c’est à celui qui a eu le
comportement discriminatoire reproché de prouver qu’il n’a pas commis de
discrimination. Cet aménagement de la
charge de la preuve est nié par le tribunal. Ce qui est une manière de refuser
aux victimes de discrimination la possibilité de faire valoir leurs droits de
ne pas être discriminées."
Emmanuelle Boussard-Verrecchia, Syndicat des avocats de France (SAF)
"Un risque de perdre espoir"
« Nous sommes choqués. Ce verdict donne carte blanche à la police pour mener des contrôles d’identité discriminatoires en toute impunité. Le jugement impose un fardeau de preuves à apporter tel qu'il rend impossible tout recours juridique de la part des personnes victimes de discrimination. Cette décision établit un grave précédent qui laisse penser que la justice a renoncé à son rôle de gardien de l'Etat de droit »."Un seul message : l’Etat a toujours raison "
Judith Sunderland, directrice adjointe de Human Rights Watch
"Cela confine à un déni de justice"
"L'architecture juridique du contrôle d'identité tarde à intégrer
les exigences européennes en matière de droits fondamentaux participant
ainsi à l'exclusion d'une partie de la population de ses droits. Rapporter
la preuve d'une discrimination lors d'un contrôle d'identité est rendue
si difficile qu'un tel état du droit confine au déni de justice. De telles décisions sont rendues possibles par l'indifférence de l'Etat français en
matière de discriminations perpétrées par ses administrations".
Le syndicat de la magistrature.
Le syndicat de la magistrature.
"L'aménagement de la charge de la preuve est nié par le tribunal"
"Un risque de perdre espoir"
« Avec ce verdict, les Juges ont fermé la porte aux victimes de discrimination qui risquent de perdre espoir d’avoir accès à un recours juridique. »
Reda Didi, Graines de France
"Un message dangereux aux membres des minorités dites 'visibles'"
« Cette décision envoie un message dangereux aux membres des minorités
dites 'visibles' victimes des pratiques discriminatoires de la police :
l'état de droit ne s'applique pas à vous. »
Omer Mas Capitolin, Maison pour un développement solidaire (MDS)
"Aucun signe de dialogue"
"Je suis dégouté. C’est vraiment désespérant parfois ! Consternant même. Aucun signe de dialogue, aucune signe d’écoute, de reconnaissance. Le déni. Le silence. Je ne vois pas, je ne veux pas entendre... C’est affligeant"
Marc Chebsun, éditorialiste
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