Le contrôle au faciès ?

 Qu'est ce que le contrôle au faciès ? 

Un contrôle au faciès est un contrôle d’identité, effectué par les forces de police, basée sur la couleur de peau, l'appartenance ethnique, la religion ou l'origine nationale, plutôt que sur des éléments ayant trait au comportement individuel ou sur des indices objectifs, susceptibles de servir de fondement à des opérations de maintien de l'ordre.  

Ces dérives sapent ainsi l'un des principes fondamentaux de l'état de droit, celui de l'égalité des personnes devant la loi  Toute personne a droit au même traitement, et seul son comportement individuel devrait engager sa responsabilité juridique. 

Or, les contrôles au faciès ciblent certaines personnes en raison de leur seule apparence, et non de ce qu'elles ont ou pourraient avoir fait.

Les contrôles au faciès sont une forme de discrimination. Selon les sources internationales, européennes et nationales, une discrimination consiste à traiter de manière différente, sauf justification objective et raisonnable, des personnes placées dans des situations comparables (cf notamment, Willis c. Royaume-Uni, no 36042/97, § 48, CEDH 2002-IV ; Okpisz c. Allemagne, no 59140/00, § 33, 25 octobre 2005).

Si la discrimination liée aux origines est sanctionnée d’une manière générale, elle l’est d’autant plus lorsqu’elle est le fait d’agents de l’État.

Le contrôle d'identité : que dit le code de procédure pénale ?

(Tiré de l'article de Médiapart "La police sommée de justifier ses contrôles au faciès devant la justice" du 11/04/12)

Le contrôle d'identité est encadré de façon très lâche par le code de procédure pénale (à l'article 78-2). En temps normal, il suffit aux policiers d’avoir « une ou plusieurs raisons plausibles » de soupçonner, du fait de son comportement, qu’une personne a commis, tenté, ou se prépare à commettre une infraction, pour pouvoir la contrôler.

Motif encore plus flou, les contrôles d’identité peuvent également viser à prévenir une atteinte à l’ordre public, quel que soit le comportement de la personne.

Autre possibilité laissant une marge de manœuvre XXL aux policiers, la loi autorise les contrôles aléatoires sur tous les sites de transport (aéroports, gares, etc.). Et les procureurs de la République peuvent désigner des zones où, dans un laps de temps, les policiers peuvent contrôler n’importe qui, quel que soit son comportement.