jeudi 1 juin 2017

Contrôles au faciès: six Français saisissent la Cour européenne des droits de l'homme

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In Médiapart, 24 mai 2017 " Cinq ans après leur action collective auprès de la justice française, six citoyens ont attaqué le 8...
lundi 8 mai 2017

Six hommes français saisissent la Cour des Droits de l’Homme pour des Contrôles Discriminatoires

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Open Society Justice Initiative Six jeunes Français, qui ont subi sur le territoire français des contrôles de police discrimina...
lundi 14 novembre 2016

La décision en cassation: synthèse et revue de presse nationale

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Nous vous proposons une vision globale et synthétique de la décision de justice en cassation où l'Etat a été condamné pour 3 des 5 cas ...
mercredi 9 novembre 2016

Contrôle au faciès : l'Etat condamné en cassation

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Fin de la partie pour l'Etat. La cour de cassation a débouté, ce mercredi 9 novembre 2016, l'Etat dans son pourvoi suite à sa c...

La cour de cassation déboute l'ensemble des pourvois

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La cour de cassation a débouté, ce mercredi 9 novembre 2106, et l'Etat et les plaignants dans leurs pourvois respectifs dans le cadre...

L'Etat débouté en cassation : les réactions des plaignants

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Trois des 13 plaignants contre l'Etat nous donnent leur sentiment quant à la décision de la cour de cassation, ce mercredi 9 novembre...
mardi 8 novembre 2016

"Je suis optimiste par rapport à la décision de la cour de cassation"

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Me Slim Ben Achour s'est engagé face à L'Etat pour défendre les victimes de contrôles au faciès .  I l est optimiste quant à la...