Contrôle au faciès : le procès

Le contrôle au faciès en cassation

Treize personnes victimes de contrôle au faciès ont assigné l'état en justice le 11 avril 2012.

En juin 2015, pour la première fois, l’Etat a été partiellement condamné en appel pour faute lourde. L'Etat et les requérants se sont chacun pourvus en cassation. Le recours est examiné ce 04 octobre 2016 au Palai de Justice de Paris à 9h30.

Retrouvez dans ce blog tous les éléments de compréhension des enjeux, des différents arguments et de la problématique générale.